Mentions légales
(1) Le prêt à taux zéro
Prêt réservé aux personnes physiques, sous conditions de ressources, qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale répondant aux normes thermiques en vigueur – Montant du prêt variant en fonction de la zone géographique du logement, de la composition du foyer, des performances énergétiques du logement et du montant du ou des autres prêts concourant au financement de l’acquisition – Durée du remboursement en fonction des ressources de l’emprunteur – Détail des conditions en espace de vente ou sur www.sogeprom.fr dans la rubrique « Votre projet » : http://www.sogeprom.fr/pret-a-taux-zero
(2) Le dispositif PINEL
L’article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, dit « dispositif Pinel » permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement de location pris par l’acquéreur. La réduction d’impôts varie de 12 à 21%. Cette réduction s’applique aux logements respectant certaines conditions disponibles auprès de nos conseillers commerciaux, sur le site internet www.sogeprom.fr. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par SOGEPROM Toulouse Métropole et le groupe SOGEPROM dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Investir dans l’immobilier comporte des risques. Consultez le site www.sogeprom.fr pour en savoir plus.
(3) RT2012 (RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012)
L’obtention de ce label, validée à l’achèvement des travaux de la résidence, constitue l’assurance que la consommation d’énergie primaire du bâtiment se limite à un maximum de 50 kWh EPl (m² an) en moyenne.
(4) NF HABITAT
TVA à 5.5 % sous réserve de signature d’un contrat de réservation d’un appartement du programme « Le Vaillant » à Aubervilliers, et de respecter les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts, et en particulier une acquisition à usage de résidence principale par l’acquéreur, sous réserve de conditions de ressources.
Mentions légales - Générales
*Offre spéciale : frais de notaire offerts et jusqu'à 20 000€ de remise sous la forme de 5 000€ de remise par pièce. Sur une sélection de lots : 2 pièces : 36 / 3 pièces : 12, 26, 31 / 4 pièces : 01. Offre valable pour les 4 premiers contrats de réservation signés entre le 13/02/2024 et le 29/02/2024 et régularisés par acte authentique de vente, selon les dispositions contractuelles pour un logement sur le programme Le Vaillant à Aubervilliers (93), dans le cadre d'une acquisition en résidence principale. Selon les stocks disponibles, pour tout nouveau réservataire.
**Source Google Maps
Les illustrations sont non contractuelles et sont à caractère d’ambiance – Perspectivistes Vizion Studio et Hubstairs 3D – Architecte MYRIAM SZWARC – Reproduction interdite, tous droits réservés.
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